ABUSIVEMENT
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Écrit par
François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Droit
adv. terme de Droit. Voyez ci-devant ABUSIF et ABUS.
La Cour en prononçant sur l'appel comme d'abus interjeté du jugement d'une Cour ecclésiastique dit, s'il y a lieu à l'infirmer, qu'il a été mal, nullement et abusivement jugé. (H)
ABUSIVEMENT
Création : 28 juin 1751
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