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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Droit
S. m. terme de Droit, est l'adhésion d'une des parties contractantes ou collitigeantes, ou de toutes deux, à un acte ou un jugement. Ainsi acquiescer à une condition, à une clause, c'est l'accepter : acquiescer à un jugement, c'est en passer par ce qu'il ordonne. (H)

ACQUIESCEMENT, (Commerce) consentement qu'un négociant ou autre personne donne à l'exécution d'une sentence arbitrale, d'une sentence des consuls, ou autre acte fait en Justice. On ne peut revenir contre un jugement, après un acquiescement ; l'exécution d'un jugement passe pour acquiescement. (G)




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