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Écrit par
François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Droit
S. f. terme de Droit, par où l'on entend l'arpentage des terres. Voyez
ARPENTAGE
. (H)
Création : 28 juin 1751
Affichages : 1371
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(Jurisprudence) est le droit de directe qui appartient au seigneur foncier et direct sur un héritage mouvant de lui. La coutume de la Marche, art. 137. 411. et 415. appelle ainsi le droit de directe. (A)