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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Droit
en Droit, est celui qu'on poursuit en justice pour la réparation d'un crime qu'on lui impute. Il est de l'essence de la procédure criminelle, qu'il soit entendu avant que d'être jugé, si ce n'est qu'il soit contumax ou refuse de répondre ; auxquels cas, après l'avoir sommé de se représenter ou de répondre, on passe outre au jugement du procès. Il doit répondre présent et en personne, et non pas par procureur, si ce n'est qu'il ne sut pas le Français, auquel cas on lui adjoindrait un interprete qui expliquerait ses réponses au juge. Voyez INTERPRETE, MUET, NTUMAXUMAX.

Il n'est point reçu à user de récrimination, qu'il n'ait purgé l'accusation contre lui intentée.

L'accusé meurt integri status, c'est-à-dire, sans flétrissure, lorsqu'il meurt avant le jugement de son procès, nonobstant que les informations fussent achevées et qu'elles fussent concluantes contre lui ; nonobstant même qu'il fût déjà condamné par les premiers juges, pourvu que l'appel n'ait point encore été confirmé par des juges souverains, si ce n'est que l'accusation ait pour objet un crime de lese-majesté. Et par conséquent ses biens ne sont pas sujets en ce cas à confiscation : ce qui n'empêche pourtant pas que la partie civîle ne puisse répéter ses dommages et intérêts contre les héritiers ; lesquels n'ont d'autre moyen de s'en faire décharger, que de purger la mémoire du défunt. Voyez MEMOIRE.

Un ecclésiastique accusé ne peut point résigner, quand le crime emporte la privation de son bénéfice. (H)




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