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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Droit
(BENEFICE D') ancien terme de Droit français, se disait de Lettres royaux qui accordaient à un débiteur le délai d'une année pour la vente de ses meubles, dans le cas où il était à craindre qu'ils ne fussent vendus à vil prix. Voyez REPIT, LETTRES D'ÉTAT, INQUENELLEELLE. (H)
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