terme de Droit, formé du latin assideo, s'asseoir auprès ; c'est une séance de juges assemblés pour entendre et juger des causes. Voyez JUGE ou JUSTICE, etc.

Assise se prenait anciennement pour une séance extraordinaire que des juges supérieurs tenaient dans des sièges inférieurs et dépendants de leur juridiction, pour voir si les officiers subalternes s'acquittaient de leur devoir, pour recevoir les plaintes qu'on faisait contr'eux, et pour prendre connaissance des appels que l'on faisait de ces juridictions subalternes. Voyez APPEL, etc. En ce sens assise ne se dit qu'au plurier : il se tient encore dans quelques juridictions par les juges supérieurs des séances qui sont un reste de cet ancien usage.

Assise était aussi une cour ou assemblée de seigneurs qui tenaient un rang considérable dans l'état : elle se tenait pour l'ordinaire dans le palais du prince, pour juger en dernier ressort des affaires de conséquence. L'autorité de ces assises a été transportée à nos parlements. Voyez COUR, PARLEMENT.

Les écrivains appellent ordinairement ces assises, placita, malla publica, ou curiae generales ; cependant il y a quelque différence entre assise et placita. Les vicomtes qui n'étaient originairement que lieutenans des comtes, et qui rendaient justice en leur place, tenaient deux espèces de cour ; l'une ordinaire qui se tenait tous les jours, et qu'on appelait placitum ; l'autre extraordinaire appelée assise ou placitum generale, à laquelle le comte assistait en personne pour l'expédition des affaires les plus importantes. Voyez COMTE, VICOMTE.

De-là le mot d'assise s'étendit à tous les grands jours de judicature, où il devait y avoir des jugements et des causes solennelles et extraordinaires.

La constitution des assises d'Angleterre est assez différente de celles dont on vient de parler. On peut les définir une cour, un endroit, un temps où des juges et des jurés examinent, décident, expédient des ordres.

Il y a en Angleterre deux espèces d'assises, des générales et des particulières. Les assises générales sont celles que les juges tiennent deux fois par an dans les différentes tournées de leur département.

Mylord Bacon a expliqué ou développé la nature de ces assises. Il observe que toutes les comtés du royaume sont divisées en six départements ou circuits ; deux jurisconsultes nommés par le roi, dont ils ont une commission, sont obligés d'aller deux fois l'année par toute l'étendue de chacun de ces départements : on appelle ces jurisconsultes juges d'assise ; ils ont différentes commissions, suivant lesquelles ils tiennent leurs séances.

1°. Une commission d'entendre et de juger, qui leur est adressée, et à plusieurs autres dont on fait le plus de cas dans leurs départements respectifs. Cette commission leur donne le pouvoir de traiter ou de connaître de trahisons, de meurtres, de félonies, et d'autres crimes ou malversations. Voyez TRAHISON, FELONIE, etc.

Leur seconde commission consiste dans le pouvoir de vider les prisons, en exécutant les coupables et élargissant les innocens : par cette commission ils peuvent disposer de tout prisonnier pour quelqu'offense que ce sait.

La troisième commission leur est adressée, pour prendre ou recevoir des titres de possession, appelées aussi assises ; et pour faire là-dessus droit et justice.

Ils ont droit d'obliger les juges de paix qui sont sur les lieux, à assister aux assises, à peine d'amende.

Cet établissement de juges ambulants dans les départements, commença au temps d'Henri II. quoiqu'un peu différent de ce qu'il est à présent.

L'assise particulière est une commission spéciale, accordée à certaines personnes, pour connaître de quelques causes, une ou deux ; comme des cas où il s'agit de l'usurpation des biens, ou de quelqu'autre chose semblable : cela était pratiqué fréquemment par les anciens Anglais. Bracton, liv. III. c. XIIe

ASSISE, s. f. c'est, en Architecture, un rang de pierre de même hauteur, soit de niveau, soit rampant, soit continu, soit interrompu par les ouvertures des portes et des croisées.

Assise de pierre dure, est celle qui se met sur les fondations d'un mur de maçonnerie, où il n'en faut qu'une, deux ou trois, jusqu'à hauteur de retraite.

Assise de parpain, est celle dont les pierres traversent l'épaisseur d'un mur, comme les assises qu'on met sur les murs d'échiffre, les cloisons, etc. (P)

ASSISE, c'est, chez les marchands Bonnetiers et les Fabriquans de bas au métier, la soie qu'on étend sur les aiguilles, et qui forme dans le travail les mailles du bas. L'art. 2 du règlement du mois de Février 1672, permit aux maîtres Bonnetiers de faire des bas à quatre brins de trame pour l'assise : mais les abus qui s'en ensuivirent, donnèrent lieu à la réformation de cet article ; et l'article 4 de l'arrêt du conseil du 30 Mars 1700, ordonna que les soies préparées pour les ouvrages de bonneterie, ne pourront avoir moins de huit brins. Voyez l'article SOIE et MOULINAGE DE SOIES.

ASSISE