AGRÉMENT
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Écrit par
François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Droit
S. m. en Droit, signifie consentement ou ratification ; consentement, lorsqu'on adhere à un acte ou contract d'avance, ou dans le temps même qu'il se fait ; ratification, lorsqu'on y adhere après coup. (H)
Création : 28 juin 1751
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