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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Droit
S. m. en Droit, est le jugement d'un tiers, qui n'est établi ni par la loi ni par le magistrat, pour terminer un différend ; mais que les parties ont choisi elles-mêmes. Voyez ARBITRE. (H)

ARBITRAGE, en matière de Change, veut dire une combinaison ou assemblage que l'on fait de plusieurs changes pour connaître quelle place est plus avantageuse pour tirer et remettre. De la Porte, Science des Négociants. Voyez CHANGE et PLACE.

Samuel Ricard dans son traité général de Commerce, dit que les arbitrages ne sont autres qu'un pressentiment d'un avantage considérable qu'un commettant doit recevoir d'une remise ou d'une traite faite pour un lieu préférablement à un autre.

M. de Montodegni définit l'arbitrage de change un troc que deux banquiers se font mutuellement de leurs lettres-de-change sur différentes villes, au prix et cours du change conditionné.

Suivant M. J. P. Ricard, qui a donné une nouvelle édition du traité des arbitrages, l'arbitrage est une négociation d'une somme en échange, à laquelle un banquier ne se détermine qu'après avoir examiné par plusieurs règles de quelle manière elle lui tournera mieux à compte. M. Savari pense que ces deux dernières définitions sont les mêmes pour le fond ; et quant aux règles ou opérations qu'on suit pour l'arbitrage, il en rapporte un exemple qu'on peut voir dans son ouvrage. Tome I. pag. 693. (G)




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