S. f. (Droit, Commerce et Littérature) annotation ou renvoi qu'on fait à la marge d'un écrit pour y ajouter quelque chose qui manque dans le texte, ou pour l'éclaircir et l'interpréter.

APOSTILLE, en matière d'arbitrage, signifie un écrit succinct que des arbitres mettent à la marge d'un mémoire ou d'un compte, à côté des articles qui sont en dispute. Les apostilles doivent être écrites de la main des arbitres, et on doit les regarder comme autant de sentences arbitrales, puisqu'elles jugent les contestations qui sont entre les parties.

Celles qui sont faites en marge d'un acte passé pardevant notaires, doivent être paraphées par le notaire et par les parties.

APOSTILLE