ACQUEREUR
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Écrit par
François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Droit
S. m. en Droit, est la personne à qui l'on a transporté la propriété d'une chose, par vente, cession, échange, ou autrement. Il se dit singulièrement de celui qui a fait l'acquisition d'un immeuble. (H)
Création : 28 juin 1751
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