Droit

terme de Droit, se dit des décisions, sentences, ou jugements émanés des arbitres. Voyez ARBITRE et COMPROMIS. Les sentences arbitrales doivent être homologuées en justice, pour acquérir l'autorité d'un jugement judiciaire, et pour pouvoir emporter hypothèque sur les biens du condamné ; et lorsqu'elles le sont, elles sont exécutoires, non-obstant oppositions ou appelations quelconques.

S. m. terme de Droit, est une espèce d'arbitre. Voyez ARBITRE.

En Angleterre, les parties en litige choisissent ordinairement deux arbitrateurs ; et en cas qu'ils ne puissent pas s'accorder, on y en ajoute un troisième, que l'on appelle arbitre, à la décision duquel les deux parties sont obligées d'acquiescer.

Les jurisconsultes mettent une différence entre arbitre et arbitrateur ; en ce que quoique le pouvoir de l'un et l'autre soit fondé sur le compromis des parties, néanmoins leur liberté est différente ; car un arbitre est tenu de procéder et de juger suivant les formes de la loi ; au lieu que l'on s'en remet totalement à la propre discrétion d'un arbitrateur : sans être obligé à aucune procédure solennelle, ou à suivre le cours des jugements ordinaires, il peut accommoder à son gré l'affaire qui a été remise à son jugement, pourvu que ce soit juxta arbitrium boni viri. (H)

S. m. en terme de Droit, est un juge nommé par le magistrat, ou convenu par deux parties, auquel elles donnent pouvoir par un compromis de juger leur différend suivant la loi. Voyez JUGE et COMPROMIS.

Les Romains se soumettaient quelquefois à un seul arbitre : mais ordinairement ils en choisissaient plusieurs qu'ils prenaient en nombre impair. Voyez ARBITRAGE.

S. m. terme de Droit, usité en matière d'eaux et forêts, qui signifie l'enlevement frauduleux du plan des arbres. (H)
S. f. plur. en Droit, est un gage en argent que l'acheteur donne au vendeur, pour sûreté du marché qu'il fait avec lui. Si le marché est consommé par la suite, les arrhes sont autant d'acquitté sur le payement ; et si l'acheteur rompt, les arrhes restent au vendeur par forme de dommages et intérêts ; c'est la condition sous laquelle les arrhes ont été données. Voyez DENIER-A-DIEU. (H)