Droit

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Catégorie : Droit
autre terme de Droit, dérivé du précédent, se dit tant des personnes qui vivent dans l'état de roture, que des biens qui sont tenus à titre de roture. Voyez ci-dessus ROTURE.
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Catégorie : Droit
terme de Droit, se dit en général de toutes les taxes et impositions que les sujets paient au roi ou à ceux qui gouvernent, pour subvenir aux besoins de l'état.

Les Anglais définissent le subside une taxe ou tribut accordé au roi par autorité du parlement, dans les besoins pressants de l'état, et qui se lève sur les sujets à-proportion de leurs richesses ou du revenu annuel de leurs terres, biens, etc. Voyez TAXE, etc.
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Catégorie : Droit
ou RENTES SYNODALES, terme de Droit, à-présent inusité, aussi-bien que la chose qu'il signifiait, étaient des rentes pécuniaires que chaque curé payait à l'évêque ou à l'archidiacre, dans le cours des visites qu'ils faisaient vers le temps de Pâques.
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Catégorie : Droit
adj. en droit commun est une épithète opposée à local, voyez LOCAL. Ainsi l'on peut appeler action transitoire celle qu'on peut intenter successivement en plusieurs tribunaux.
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