Encyclopédie de Diderot
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Écrit par
Denis Diderot (*)
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Morale
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Usages
S. f. terme en usage dans les manufactures en lainage d'Amiens. C'est ce qu'on appelle dans les autres manufactures la trame. Voyez
TRAME
.
Création : 28 juin 1751
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INCOMPÉTENCE
S. f. (Jurisprudence) est le défaut de pouvoir et de juridiction en la personne d'un juge, pour connaître d'une affaire.
L'incompétence procede de plusieurs causes, savoir :
1°. En matière personnelle, lorsque le défendeur n'est pas domicilié dans l'étendue de la juridiction où il est assigné.
2°. S'il a été assigné devant le juge ordinaire, et qu'il s'agisse de choses dont la connaissance est spécialement attribuée à certains juges.
3°. S'il a demandé son renvoi devant le juge de son privilège.
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