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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Douane
acquit de, (terme de Douane) acte que les commis des douannes délivrent aux marchands, voituriers ou autres, pour certaines marchandises qui doivent passer par les bureaux des fermes du roi, sans être visitées, ou sans y payer les droits ; à la charge néanmoins par les propriétaires ou voituriers desdites marchandises, de donner caution de rapporter dans un temps marqué dans l'acquit, un certificat en bonne forme, qu'au dernier bureau elles auront été trouvées en nombre, poids, quantité et qualité, et les balles et les cordes avec les plombs sains et entiers, conformément à l'acquit. Diction. du Comm. (D.J.)
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