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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Coutume
S. m. terme de Pratique, est celui qui repond en justice de la solvabilité d'une caution judiciaire, et en même temps subsidiairement de la somme pour raison de quoi la caution a été exigée, au cas que par l'évenement la caution se trouve insolvable. Or pour constater son insolvabilité, il faut la discuter avant d'attaquer le certificateur. Voyez CAUTION.
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