ACENSE
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Écrit par
François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Coutume
S. f. terme de Coutumes, est un héritage ou ferme qu'on tient d'un seigneur, moyennant un cens ou autre pareille redevance annuelle à perpétuité ou à longues années, comme en vertu d'un bail emphitéotique ou d'un bail à rente. (H)
Création : 28 juin 1751
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