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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Coutume
ou ADHIRER. Voyez ADIRE.

Lorsqu'une lettre de change payable à un particulier, et non au porteur, ou ordre, est adirée, le payement en peut être poursuivi et fait en vertu d'une seconde lettre, sans donner caution, en faisant mention que c'est une seconde lettre, et que la première ou autre précédente demeurera nulle.

Et au cas que la lettre adirée fût payable au porteur ou à ordre, le payement n'en doit être fait que par ordonnance de Justice, en baillant caution de garantir le payement qui en sera fait. Voyez l'Ordonnance de 1673, tit. V. (G)




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