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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Coutume
S. f. terme de Coutume, nom d'un droit seigneurial. Les acaptes en Languedoc et en Guyenne, sont de certains droits dû. au seigneur foncier et direct, par le changement de l'emphytéote, soit que le changement soit arrivé par mort, mariage, vente, etc. Et les réacaptes ou arrières acaptes, sont des droits dû. par les emphytéotes à la mutation des seigneurs, soit par mort, mariage, ou autrement.
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