ABIANNEUR
Voyez ABIENHEUR.
- Affichages : 1491
Articles populaires Morale
AFFICHES
S. f. pl. terme de Palais, sont des placards que l'Huissier procédant à une saisie réelle, est obligé d'apposer en certains endroits lors des criées qu'il fait de quatorzaine en quatorzaine de l'immeuble saisi. Voyez CRIEE, ISIE REELLEELLE.Ces affiches doivent contenir aussi-bien que le procès-verbal de criées, les noms, qualités, et domiciles du poursuivant et du débiteur, la description des biens saisis, par tenans et aboutissants, si ce n'est que ce soit un fief ; auquel cas il suffit de le designer par son principal manoir, dépendances et appartenances.
Lire la suite...