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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Finance
S. f. (Finance) est un droit annuel qui se lève sur tous les bourgeois ou habitants des villes, à raison de leur état et de leurs facultés. On lève sur les paysans ou habitants de la campagne un droit à-peu-près semblable, qu'on appelle taille. Voyez TAILLE.

En France, la capitation est un droit très-distingué de la taille, et que paient toutes les personnes taillables ou non-taillables.

C'est proprement une taxe ou une imposition qui se lève sur chaque personne à raison de son travail, de son industrie, de sa charge, ou de son rang. Personne n'en est exempt en France, pas même les princes du sang.

Cette espèce de tribut en général est fort ancien, et répond à ce que les Grecs appelaient , les Latins capita ou capitatio, ou tributum capitis ou capitulare ; ce qui distinguait les taxes sur les personnes, des taxes sur les marchandises, qu'on nommait vectigalia. Voyez DROIT et TAXE.

On appelle encore capitation une taxe qu'on impose par tête dans certains besoins de l'état.

La capitation est encore aujourd'hui la taille des Turcs. Elle n'a commencé sous Louis XIV. qu'en 1695, et l'édit qui en ordonne l'imposition est du 18 Janvier de la même année. Le Roi avait promis de la supprimer après la paix : mais les besoins continuels de l'état ne l'ont pas encore permis. Larrey, Histoire de Louis XIV. tom. VI. Les ecclésiastiques ne paient point de capitation, mais ils en donnent l'équivalent sous d'autres titres. (G)

CAPITATION, en Angleterre, est une taxe imposée par l'autorité du parlement sur chaque personne ou tête, sur tout le monde indifféremment, ou suivant quelque marque de distinction reconnue, telle que la qualité, le métier, etc. Voyez TAXE.

Ainsi par le règlement ou le statut xviij. de Charles II. chaque sujet du royaume d'Angleterre fut cotisé par tête suivant son degré. Un duc, payait cent livres, un marquis quatre-vingt livres, un baronet trente livres, un chevalier vingt livres, un écuyer dix livres, et toute personne roturière douze deniers.

Il parait par d'anciens actes du parlement, que ce règlement n'établit pas une nouvelle taxe, comme on le peut voir particulièrement par celui qui parut l'an 1380, qui porte : Quilibet tam conjugatus quam solutus, utriusque sexus, pro capite suo solvère cogebatur. Walsingham.

Cambden, dans les ouvrages qui nous restent de lui sur la monnaie, dit qu'il y avait anciennement un tribut personnel appelé capitatio, imposé sur chaque tête ; sur les femmes depuis l'âge de douze ans, et sur les hommes depuis l'âge de quatorze ans.



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