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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Finance
(Finance) c'est un privilège qui dispense d'une imposition, d'une contribution, ou de toute autre charge publique et pécuniaire, dont on devrait naturellement supporter sa part et portion.

Une exemption de cette espèce est donc une exception à la règle générale, une grâce qui déroge au droit commun.

Mais comme il est juste et naturel, que dans un gouvernement quelconque, tous ceux qui participent aux avantages de la société, en partagent aussi les charges ; il ne saurait y avoir en finances d'exemption absolue et purement gratuite ; toutes doivent avoir pour fondement une compensation de services d'un autre genre, et pour objet le bien général de la société.

La noblesse a prodigué son sang pour la patrie ; voilà le dédommagement de la taille qu'elle ne paye pas. Voyez TAILLE, NOBLESSE.

Les magistrats veillent pour la sûreté des citoyens, au maintien du bon ordre, à l'exécution des lois ; leurs travaux et leurs soins compensent les exemptions dont ils jouissent.

Des citoyens aussi riches que désintéressés, viennent gratuitement au secours de la patrie, réparent en partie la rareté de l'argent, ou remplacent par le sacrifice de leur fortune, des ressources plus onéreuses au peuple ; c'est au peuple même à les dédommager par des exemptions qu'ils ont si bien méritées.

Des étrangers nous apportent de nouvelles manufactures, ou viennent perfectionner les nôtres ; il faut qu'en faveur des fabriques dont ils nous enrichissent, ils soient admis aux prérogatives des regnicoles que l'on favorise le plus.

Des exemptions fondées sur ces principes, n'auront jamais rien d'odieux, parce qu'en s'écartant, à certains égards, de la règle générale, elles rentreront toujours, par d'autres voies, dans le bien commun.

Ces sortes de grâces et de distinctions, n'exciteraient et ne justifieraient les murmures du peuple, et les plaintes des citoyens, hommes d'état, qu'autant qu'il arriverait que par un profit, par un intérêt pécuniaire, indépendant d'une exemption très-avantageuse, le bénéfice de la grâce excéderait de beaucoup les sacrifices que l'on aurait fait pour s'en rendre digne ; la véritable compensation suppose nécessairement de la proportion : il est donc évident que dès qu'il n'y en aura plus entre l'exemption dont on jouit et ce que l'on aura fait pour la mériter, on est redevable du surplus à la société ; elle est le centre où tous les rayons doivent se réunir ; il faut s'en séparer ou contribuer dans sa proportion à ses charges. Quelqu'un oserait-il se dire exempt de coopérer au bien commun ? on peut seulement y concourir différemment, mais toujours dans la plus exacte égalité.

S'il arrivait que la naissance, le crédit, l'opulence, ou d'autres considérations étrangères au bien public, détruisissent, ou même altérassent des maximes si précieuses au gouvernement, il en résulterait, contre la raison, la justice et l'humanité, que certains citoyens jouiraient des plus utiles exemptions, par la raison même qu'ils sont plus en état de partager le poids des contributions, et que la portion infortunée serait punie de sa pauvreté même, par la surcharge dont elle serait accablée.

Que les exemptions soient toujours relatives, jamais absolues, et l'harmonie générale n'en souffrira point la plus légère atteinte ; tout se maintiendra dans cet ordre admirable, dans cette belle unité d'administration, qui dans chaque partie, aperçoit, embrasse et soutient l'universalité.

Ces principes ont lieu, soit que les exemptions portent sur les personnes, soit qu'elles favorisent les choses.

On n'exempte certains fonds, certaines denrées, certaines marchandises des droits d'entrée, de ceux de sortie, des droits locaux, qu'en faveur du commerce, de la circulation, de la consommation, et toujours relativement à l'intérêt que l'on a de retenir ou d'attirer, d'importer ou d'exporter le nécessaire ou le superflu.

Il ne faut pas au surplus confondre les privilèges et les exemptions.

Toutes les exemptions sont des privilèges, en ce que ce sont des grâces qui tirent de la règle générale les hommes et les choses à qui l'on croit devoir les accorder.

Mais les privilèges ne renferment pas seulement des exemptions.

Celles-ci ne sont jamais qu'utiles et purement passives, en ce qu'elles dispensent seulement de payer ou de faire une chose ; au lieu que les privilèges peuvent être à la foi utiles ou honorifiques, où tous les deux ensemble, et que non-seulement ils dispensent de certaines obligations, mais qu'ils donnent encore quelquefois le droit de faire et d'exiger. Voyez PRIVILEGE pour le surplus des idées qui les distinguent et les caractérisent.




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