SOUS-TRAITANT
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Écrit par
Louis de Jaucourt (D.J.)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Finance
terme de Finance, celui qui traite d'une ferme adjugée à un autre, ou qui en tient une partie du traitant en général ; il se dit plus particulièrement dans les fermes du roi. (
D.J.
)
Création : 1 décembre 1765
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