ASSURANCE
ASSURANCE, en Droit commun, est la sûreté que donne un emprunteur à celui qui lui a prêté une somme d'argent, pour lui répondre du recouvrement d'icelle, comme gage, hypothèque ou caution.
ASSURANCE, ou police d'assurance, terme de Commerce de mer ; c'est un contrat de convention par lequel un particulier, que l'on appelle assureur, se charge des risques d'une négociation maritime, en s'obligeant aux pertes et dommages qui peuvent arriver sur mer à un vaisseau ou aux marchandises de son chargement pendant son voyage, soit par tempêtes, naufrages, échouement, abordage, changement de route, de voyage ou de vaisseau ; jet en mer, feu, prise, pillage, arrêt de prince, déclaration de guerre, représailles, et généralement toutes sortes de fortunes de mer, moyennant une certaine somme de sept, huit, dix pour cent, plus ou moins, selon le risque qu'il y a à courir ; laquelle somme doit être payée comptant à l'assureur par les assurés, en signant la police d'assurance.
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