Imprimer
Catégorie parente: Morale
Catégorie : Commerce
S. f. (Commerce) c'est une société de commerce, dans laquelle une partie des intéressés n'étant point dénommés dans la raison ou signature, n'est engagée et solidaire avec les autres intéressés que jusqu'à la somme portée par l'acte de société. C'est proprement cette restriction qui forme la commandite ; car un particulier peut faire avec un autre une société générale de pertes et de profits, sans que son nom paraisse, voyez SOCIETE ; cela ne se pratique pas ordinairement, mais aucune loi ne le défend.

Il est du bon ordre que cette espèce de société soit enregistrée au greffe du consulat comme la société collective ; l'édit de 1673, art. IVe le prescrit ; cependant l'inexécution de cette formalité n'annulle point l'acte en lui-même, relativement aux associés ou à leurs ayans cause. Il serait sans-doute à souhaiter pour la confiance publique, que toutes les sociétés quelconques fussent enregistrées, mais le moyen de nullité serait trop violent et rendrait les propriétés trop incertaines. Cette société, non plus que les autres, n'est point censée continuée si elle ne l'est par écrit.

Cette forme est fort usitée en Italie et dans les pays abondants en argent : c'est communément celle dont on se sert pour établir des facteurs dans un pays étranger.

Un négociant prudent s'informe exactement des changements qui surviennent dans les associations de ses correspondants ; car il arrive souvent qu'un riche commanditaire retire ses fonds tout-à-coup, et qu'il est suivi d'un autre qui n'est pas en état de soutenir les mêmes entreprises. Voyez le parfait négociant, et le dictionn. du Comm. Art. de M. V. D. F.




Affichages : 1163