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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Commerce
v. act. (Commerce) mettre une date antérieure, dater d'un jour qui précède celui qu'on devrait mettre.

Autrefois on était dans l'usage de laisser les ordres en blanc au dos des lettres de change, c'est-à-dire qu'on ne mettait simplement que sa signature, et il était facîle de les anti-dater, ce qui pouvait produire de très-grands abus, particulièrement de la part de ceux qui faisaient des faillites. En effet, ceux qui tombaient dans ce malheur, et qui avaient des lettres tirées à double usance, ou payables en payement de Lyon, dont l'ordre était en blanc, pouvaient les anti-dater, et ainsi les faire recevoir sous des noms empruntés, ou les donner en payement à des créanciers qu'ils voulaient favoriser au préjudice des autres, sans qu'on put en demander le rapport à la masse ; parce que la date de leurs ordres paraissant fort antérieure à leurs faillites, l'on ne pouvait alléguer qu'ils les eussent négociées dans le temps qui avoisinait leur faillite. Voyez FAILLITE.

Le règlement fait pour le Commerce en 1673, a pourvu à ce qu'on ne put anti-dater si facilement les ordres, en ordonnant, art. 23. du tit. V. que les signatures de lettres de change ne serviront que d'endossement et non d'ordre, si l'ordre n'est daté, et ne contient le nom de celui qui aura payé la valeur en argent, marchandises, ou autrement ; et par l'art. 26. du même titre, que l'on ne pourra anti-dater les ordres à peine de faux. (G)




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