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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Commerce
S. m. terme de commerce usité parmi les François dans les échelles du Levant. Il signifie une sentence du Conseil portant interdiction de commerce contre les marchands et négociants de la Nation qui désavouent leurs marchés, ou qui refusent de payer leurs dettes. Cette interdiction est si rigide, qu'il n'est pas même permis à ceux contre qui elle est prononcée d'intenter aucune action pour le payement de leurs dettes, jusqu'à ce qu'ils aient satisfait au jugement du Conseil, et fait lever l'abattelement en payant et exécutant ce qui y est contenu. Dictionnaire du Commerce, tome I. page 548. (G)
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