sub. f. (Commerce) tribunal établi en Espagne pour les affaires et le commerce des Indes occidentales.

Ce conseil est composé d'un président, de deux assesseurs, d'un fiscal, de deux écrivains, et d'un officier chargé des comptes. Jusqu'à l'an 1717 il était toujours resté à Seville, où s'était fait son premier établissement ; mais pour procurer une plus prompte expédition dans les affaires du négoce, il a été transféré à Cadix avec la juridiction consulaire, dont le conseil fut réduit à trois personnes. Dictionnaire de Comm. (G)

CONTRACTATION