S. f. (Commerce) nom usité parmi quelques marchands Provençaux et plusieurs négociants étrangers, pour signifier la page ou le folio d'un registre. Dictionnaire de Commerce, tome II. page III. (G)
S. m. (Jurisprudence) rescriptum, signifie en général, une réponse qui est faite par écrit à quelque demande qui a été aussi faite par écrit.
Ce terme n'est guère usité que pour désigner certaines lettres ou réponses des empereurs romains et des papes.
Les rescripts des empereurs étaient des lettres qu'ils écrivaient en réponse aux magistrats des provinces, ou même quelquefois à des particuliers qui priaient le prince d'expliquer ses intentions sur des cas qui n'étaient pas prévus par l'édit perpétuel, ni par l'édit provincial, qui étaient alors les lois que l'on observait. Lire la suite...