S. m. (Commerce) peine stipulée dans un marché contre celui qui ne veut pas le tenir. C'est ordinairement une somme d'argent convenue, que paye celui qui manque à sa parole. (G)
S. m. (Grammaire et Jurisprudence) est en général un droit qui appartient au seigneur à cause de sa seigneurie ; mais ce terme n'est guère usité que pour exprimer le droit qui appartient au roi pour la fonte et fabrication des monnaies. Voyez l'article suivant. (A)
SEIGNEURIAGE et BRASSAGE droit de, (Monnaies) c'est ainsi qu'on nomme le profit que le prince prend sur les matières, tant comme seigneur, que pour les fabriquer en monnaie ; ces droits montent peut-être en France à trois pour cent de la valeur ; selon cette supputation celui qui porte des matières à l'hôtel de la monnaie pesant cent onces, et du même titre que les espèces, reçoit quatre-vingt dix-sept onces fabriquées. L'Angleterre ne prend aucun profit du seigneuriage ni du brassage sur la monnaie ; la fabrique est défrayée par l'état ; et c'est une excellente vue politique. Lire la suite...