S. m. (Jurisprudence) est l'acte par lequel on fait passer un esclave de l'état de servitude à celui de liberté. Voyez, pour les différentes manières dont on procédait à l'affranchissement d'un esclave chez les Romains, le mot MANUMISSION.
Affranchissement, dans notre Droit, est la concession d'immunités et d'exemptions d'impôts et de charges publiques, faite à une ville, une communauté, ou à des particuliers.
On le prend en Angleterre dans un sens analogue à celui-ci, pour l'agrégation d'un particulier dans une société ou dans un corps politique, au moyen de laquelle il acquiert certains privilèges et certaines prérogatives. Lire la suite...