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Catégorie : Commerce
ou ASSIENTO, (Commerce) ce terme est espagnol, et signifie une ferme.

En France, ce mot s'est introduit depuis le commencement de la guerre pour la succession d'Espagne en 1701. On l'entend d'une compagnie de commerce établie pout la fourniture des Nègres dans les états du roi d'Espagne en Amérique, particulièrement à Buenos-ayres.

Ce fut l'ancienne compagnie française de Guinée, qui après avoir fait son traité pour cette fourniture avec les ministres Espagnols, prit le nom de compagnie de l'assiente, à cause du droit qu'elle s'engagea de payer aux fermes du roi d'Espagne, pour chaque Negre, pièce d'inde, qu'elle passerait dans l'Amérique espagnole.

Ce traité de la compagnie française, qui consistait en trente-quatre articles, fut signé le premier septembre 1702, pour durer pendant dix années, et finir à pareil jour de l'année 1712 ; accordant néanmoins aux assientistes deux autres années pour l'exécution entière de la fourniture, si elle n'était pas finie à l'expiration du traité.

Les deux principaux de ces trente-quatre articles regardaient, l'un la quantité des Nègres que la compagnie devait fournir aux Espagnols ; l'autre le droit qu'elle devait payer au roi d'Espagne pendant le temps de la ferme ou assiento.

A l'égard des Nègres, il fut fixé à trente-huit mille tant que la guerre, qui avait commencé l'année d'auparavant, durerait ; et à quarante-huit mille, en cas de paix. Pour ce qui est du droit du roi d'Espagne, il fut réglé à trente-trois piastres un tiers pour chaque Negre, pièce d'Inde, dont la compagnie paya par avance la plus grande partie.

A la paix d'Utrecht un des articles du traité entre la France et l'Angleterre ayant été la cession de l'assiente ou ferme des Nègres en faveur de cette dernière, les Espagnols traitèrent avec les Anglais pour la fourniture des Nègres.

Ce traité, semblable en plusieurs articles à celui de la compagnie française, mais de beaucoup plus avantageux par plusieurs autres aux assientistes anglais, devait commencer au premier Mai 1713, pour durer trente ans, c'est-à-dire jusqu'à pareil jour de l'année 1743.

La compagnie du Sud établie en Angleterre depuis le commencement de cette même guerre, mais qui ne subsistait qu'à peine, fut celle qui se chargea de l'assiento des Nègres pour l'Amérique espagnole. La fourniture qu'elle devait faire était de quatre mille huit cens Nègres par an, pour lesquels elle devait payer par tête le droit sur le pied réglé par les Français, n'étant néanmoins obligée qu'à la moitié du droit pendant les vingt-cinq premières années, pour tous les Nègres qu'elle pourrait fournir au-delà du nombre de quatre mille huit cens stipulés par le traité. Le quarante-deuxième article de ce traité, qui est aussi le dernier, et peut-être le plus considérable de tous, n'était point dans le traité fait avec les Français. Cet article accorde aux assientistes anglais la permission d'envoyer dans les ports de l'Amérique espagnole, chaque année des trente que doit durer le traité, un vaisseau de cinq cens tonneaux, chargé des mêmes marchandises que les Espagnols ont coutume d'y porter, avec liberté de les vendre et débiter concurremment avec eux aux foires de Porto-Belo et de la Vera-Cruz.

On peut dire que la fourniture même des Nègres, qui fait le fonds du traité, non plus que quantité d'autres articles qui accordent quantité de privilèges à la nouvelle compagnie anglaise, ne lui apportent peut-être point tous ensemble autant de profit que cette seule faculté d'envoyer un vaisseau, donnée aux Anglais, contre l'ancienne politique des Espagnols, et leur jalousie ordinaire à l'égard de leur commerce en Amérique.

L'on a depuis ajouté cinq nouveaux articles à ce traité de l'assiente anglaise, pour expliquer quelques-uns des anciens. Le premier porte que l'exécution du traité ne serait censée commencer qu'en 1714 : le second, qu'il serait permis aux Anglais d'envoyer leur vaisseau marchand chaque année, bien que la flotte ou les galions espagnols ne vinssent point à l'Amérique : le troisième, que les dix premières années ce vaisseau pourrait être du port de six cens cinquante tonneaux : enfin les deux derniers, que les marchandises qui resteraient de la traite des Nègres, seraient renvoyées en Europe, après que les Nègres auraient été débarqués à Buenos-ayres ; et que si leur destination était pour Porto-Belo, Vera-Cruz, Carthagène et autres ports de l'Amérique espagnole, les marchandises seraient portées dans les îles Antilles anglaises, sans qu'il fût permis d'en envoyer à la mer du Sud.

La manière d'évaluer et de payer le droit d'assiente pour chaque Negre, pièce d'inde, lorsqu'il arrive sur les terres du roi d'Espagne en Amérique, est la même avec les assientistes anglais qui se pratiquait avec les assientistes français ; c'est-à-dire que lorsque ces Nègres sont débarqués, les officiers espagnols, de concert avec les commis de l'assiente, en font quatre classes.

Premièrement ils mettent ensemble tous les Nègres de l'un et de l'autre sexe qui sont en bonne santé, et qui ont depuis quinze ans jusqu'à trente : ensuite ils séparent les vieillards, les vieilles femmes et les malades, dont ils font un second lot ; après suivent les enfants des deux sexes, de dix ans et au-dessus jusqu'à quinze ; et enfin ceux depuis cinq jusqu'à dix.

Ce partage étant fait, on vient à l'évaluation ; c'est-à-dire qu'on compte les Nègres de la première classe qui sont sains, chacun sur le pied d'une pièce d'inde ; les vieux et les malades, qui sont la seconde classe, chacun sur le pied de trois quarts de pièce d'inde ; les grands enfants de la troisième classe, trois pour deux pièces ; et les petits de la quatrième, deux pour une pièce ; et sur cette réduction on paye le droit du roi : ainsi d'une cargaison de cinq cens soixante-cinq têtes de Nègres, dont il y en a deux cens cinquante de sains, soixante malades ou vieux, cent cinquante enfants de dix ans et au-dessus, et cent cinquante depuis cinq jusqu'à dix, le roi ne reçoit son droit que de quatre cens quarante. (G)

* La guerre commencée entre l'Espagne et l'Angleterre en 1739, avait rompu le traité de l'assiente : les quatre ans qui restaient ont été rendus par la paix de 1748.




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