FRANC, (Jurisprudence) ce terme a dans cette matière plusieurs significations différentes, et s'applique à différents objets.

FRANC signifie quelquefois une personne libre, c'est-à-dire qui n'est point dans l'esclavage.

Loysel, liv. I. tit. j. régl. 6. dit que toutes personnes sont franches en ce royaume, et que si-tôt qu'un esclave a atteint les marches d'icelui en se faisant baptiser, il est affranchi.

Ce que dit cet auteur n'a pas lieu néanmoins à l'égard des esclaves negres qui viennent des colonies françaises en France avec leurs maîtres, pourvu que ceux-ci aient fait leur déclaration en arrivant à l'amirauté, qu'ils entendent renvoyer ces negres aux iles. Voyez ESCLAVES et NEGRES. (A)

FRANC est aussi quelquefois opposé à serf ; car quoiqu'en France il n'y ait point d'esclaves proprement dits, il y a des serfs de main-morte qui ne jouissent pas d'une entière liberté. Ceux qui sont exempts de cette espèce de servitude sont appelés francs, ou personnes de condition franche. Voyez MAIN-MORTE et SERFS. (A)

FRANC, FRANKIS, ou FRANQUIS, (Histoire moderne) est le nom que les Turcs, les Arabes et les Grecs donnent à tous les Européens occidentaux.

On croit que ce nom a commencé dans l'Asie, au temps des croisades, les François ayant eu une part distinguée dans ces entreprises ; et depuis les Turcs, les Sarrasins, les Grecs et les Abyssins, l'ont donné à tous les Chrétiens européens, et à l'Europe celui de Frankistan.

Les Arabes et les Mahométans, dit M. d'Herbelot, appellent Francs, les Français, les Européens, les Latins en général.

FRANC signifie encore libre et exempt de quelque charge ; par exemple, un noble est par sa qualité franc et exempt de taille. Il y a des lieux qui sont francs, c'est-à-dire exempts de tailles et de certaines autres impositions ; d'autres qu'on appelle francs à cause de la liberté que la coutume du pays accorde pour tester, comme dans le comté de Bourgogne. Voyez le glossaire de Laurière, au mot Franc. (A)

Franc ou Frent est un français, et par extension un européen, ou plutôt un latin ; à cause, dit M. d'Herbelot, que la nation française s'est fait connaître et distinguer entre toutes les autres qui ont porté les armes dans l'Orient au temps des croisades. Voyez CROISADE.

Le P. Goar, dans ses notes sur Codin, c. Ve n. 43. nous fournit une autre origine du mot franc beaucoup plus ancienne que la première. Il observe que les Grecs n'appelaient d'abord Francs que les Français, c'est-à-dire les Allemands établis en France ; ensuite ils donnèrent le même nom aux habitants de la Pouille et de la Calabre, après que les Normands eurent conquis ces provinces. Dans la suite ils ont donné ce nom à tous les Latins.

Ainsi Anne Comnène et Curopalate, pour distinguer les François des autres nations de l'Europe, les appellent les Francs occidentaux.

Du Cange ajoute que vers le temps de Charlemagne on distinguait la France en orientale et en occidentale, en latine ou romaine, et en allemande, qui était l'ancienne France appelée depuis Franconie. Dictionnaire de Trév. et Chambers. (G)

FRANC ou LIVRE, était autrefois une monnaie du poids d'une livre ; présentement le franc n'est plus qu'une valeur numéraire. Le franc est composé de 20 sous tournois, qui font une livre numéraire ou de compte. Voyez LIVRE. (A)

FRANC-ALEU NATUREL, est celui qui a lieu en vertu de la loi, coutume ou usage du pays, où tous les héritages sont de droit réputés tenus en franc-aleu, s'il n'appert du contraire, sans que les possesseurs des héritages soient tenus de justifier le droit de franc-aleu. C'est au seigneur qui prétend quelque devoir sur les héritages, à l'établir. (A)

FRANC-ALEU NOBLE, est celui qui a une justice, ou un fief, ou une censive mouvante de lui. (A)

FRANC-ALEU PAR PRIVILEGE, est opposé au franc-aleu naturel ; c'est celui qui est fondé en concession et titre particulier. (A)

FRANC-ALEU ROTURIER, est celui qui n'a ni justice, ni fief, ni censive qui en dépende. (A)

FRANC-ALEU PAR TITRE. Voyez ci-dev. FRANC-ALEU PAR PRIVILEGE. (A)

FRANC D'AMBLE, (Manège) cheval amblant naturellement, ou dont l'alure la plus familière est l'amble. Elle a été avec raison bannie de nos écoles et de nos manéges. Voyez MANEGE.

FRANCS ANGEVINS, c'était une monnaie qui se fabriquait à Angers, de la valeur d'une livre. (A)

FRANCS-ARCHERS, c'est ainsi qu'on appela une nouvelle milice d'infanterie, établie en France par Charles VII. en 1448. Ce prince pour avoir toujours une troupe d'infanterie sur pied, ordonna que chaque paraisse de son royaume lui fournit un des meilleurs hommes qu'il y aurait pour aller en campagne, et servir en qualité d'archer avec l'arc et la flèche. " Le privilège qu'il accorda à ceux qui seraient choisis, fit qu'il y eut de l'empressement pour l'être, car il les affranchit presque de tous subsides ; et c'est de cet affranchissement qu'on les appela francs-archers ou francs-taupins. Ce nom de taupins leur fut donné sans-doute, parce qu'on le donnait alors aux paysans, à cause des taupinières dont les clos des gens de la campagne sont ordinairement remplis. ". Histoire de la milice franç.

Les francs-archers étaient distribués en quatre compagnies de quatre mille hommes chacune ; ainsi ils composaient un corps de seize mille hommes prêts à servir au premier commandement. C'est-là le premier corps réglé de l'infanterie française. Avant sa création l'infanterie n'était composée, ainsi que s'exprime Brantome dans le discours des colonels, que de marauts, bellistres, mal-avinés, mal-complexionnés, fainéans, pilleurs et mangeurs de peuples, &c.

Les francs-archers ne subsistèrent pas longtemps ; ils furent supprimés dans les dernières années du règne de Louis XI. Mais ce prince qui sentait le besoin d'entretenir toujours un corps d'infanterie sur pied, commença, pour suppléer aux francs-archers, par faire lever six mille Suisses ; il leur ajouta ensuite un corps de dix mille hommes d'infanterie française pour être à sa solde, et pour cela il mit, dit le père Daniel, un grand impôt sur le peuple.

L'établissement des francs-archers peut avoir servi de modèle à celui des milices qu'on lève également dans toutes les paroisses du royaume, à-peu-près de la même manière qu'on y choisissait les francs-archers. Voyez MILICE. Voyez aussi sur ce sujet l'histoire de la milice française du P. Daniel, dont cet article est tiré. (Q)

FRANC ARGENT, en la châtellenie de Montereau ressort de Meaux, signifie la même chose que francs deniers ; c'est lorsque le vendeur accorde avec l'acheteur que le prix de la vente lui sera franc, et qu'il n'en payera aucun droit au seigneur féodal ou censuel, de manière que l'acheteur doit l'en acquitter. (A)

FRANCS D'ARGENT, étaient une monnaie de la valeur de 10 sous tournois. Le roi Henri III. en fit forger en l'an 1575. (A)

FRANC D'OR, était une monnaie d'or de la valeur d'une livre ; en l'an 1400 et auparavant, une livre, à cause de la forte monnaie, valait un franc d'or : sur quoi Ragueau, en son glossaire au mot franc ou livre, dit que le franc d'or vaudrait à-présent autant qu'un écu sou et plus. (A)

FRANC-BARROIS, sorte de monnaie fictive, en usage dans la Lorraine et le Barrais, où les droits de seigneurie, cens, peines, amendes, et même des contrats de rente, sont en cette monnaie. Il en est parlé dans le mémoire sur la Lorraine et le Barrais, page 10. à la fin. Le franc-barrais se divise en 12 gros, le gros en 4 blancs, le blanc en 4 deniers barrais. Sept francs-barrais font exactement trois livres cours de Lorraine : ainsi le franc-barrais fait 8 sous 6 6/7 den. de Lorraine.

FRANC-BATIR, (Jurisprudence) est un droit dont jouissent quelques communautés, de prendre du bois dans une forêt pour l'entretien et le rétablissement de leurs bâtiments. On ne peut user de ce droit que pour les bâtiments qui étaient déjà construits ou qui devaient l'être, lors de la concession qui a été faite de ce droit. Il ne s'étend point aux autres bâtiments que l'on peut construire dans la suite. (A)

FRANCS BLANCS, c'étaient des monnaies d'argent de la valeur d'une livre, ainsi appelées pour les distinguer des francs d'or. Voyez ci-après FRANCS D'OR. (A)

FRANCS-BOURDELOIS, étaient des monnaies que l'on frappait à Bordeaux, de la valeur d'une livre. (A)

FRANCS-BOURGEOIS, nom de faction parmi les ligueurs d'Orléans, pendant le temps de la ligue.

FRANC DU COLLIER, (Manège) Tout cheval franc du collier est celui qui donne hardiment dans les traits, qui tire franchement, naturellement, et sans en être sollicité par les châtiments. Cette expression est indistinctement en usage pour désigner la franchise de tous les chevaux destinés ou employés à être attelés à une voiture quelconque, quoiqu'ils ne soient pas tous généralement attelés avec un collier.

FRANCS-DENIERS, cette clause apposée dans la vente d'un fief ou d'une roture, signifie que la totalité du prix doit demeurer franche au vendeur, et que l'acquéreur se charge d'acquitter les droits seigneuriaux. Cette clause est assez usitée dans quelques coutumes, où sans cela le vendeur serait tenu de payer les droits seigneuriaux ; comme dans les coutumes de Meaux, art. 131. et 119 ; Melun, artic. 67 ; Troie., 27 ; Chaumont, 17 ; Saint-Paul sous Artais, art. 64. (A)

FRANC-DEVOIR, est une redevance annuelle en laquelle le seigneur a converti l'hommage qui lui était dû pour le fief mouvant de lui. Ces sortes de conversions d'hommage en franc-devoir, qu'on appelle aussi abonnement ou abrégement de fief, furent principalement introduites lorsque les roturiers, ou ceux qui ne faisaient pas profession des armes, commencèrent à posséder des fiefs ; ce qui arriva, dit-on, dans le temps des croisades. Le devoir annuel que le seigneur imposa sur le fief fut appelé franc, comme représentant l'hommage auquel il était subrogé ; il était comme l'hommage même la marque de la noblesse et de la franchise de l'héritage, lequel se partageait toujours noblement, même entre roturiers, quand il était une fois échu en tierce-main.

Quelques-uns confondent mal-à-propos le franc-devoir avec le franc-aleu. Voyez l'article 258 de la coutume d'Anjou, et l'ordonnance de Philippe III. touchant les accroissements, in fine.

Franc-devoir est aussi lorsque l'héritage du roturier est donné par le seigneur du fief à franc-devoir, soit que la redevance soit annuelle, ou dû. à chaque mutation d'homme ou de seigneur, au moyen de quoi l'héritage ainsi tenu ne doit point de rachat ; mais il est dû des ventes dans les cas où elles ont lieu par la coutume. Voyez Lodunais chap. XIVe art. 21. et 145. (A)

Franc-devoir dans les anciennes chartes, signifie aussi les charges que les hommes de franche et libre condition, doivent pour usage de bois, pour pacage, panage ou autrement. Voyez le glossaire de M. de Laurière, au mot franc-devoir (A)

FRANC-D'EAU, (Marine) rendre le navire franc-d'eau, c'est tirer l'eau qui peut être dans le navire, et le vider par le moyen de la pompe. (Z)

FRANC-ETABLE, (Marine) voyez ETABLE.

FRANC ET QUITTE, est une clause qui signifie que les biens dont il s'agit ne sont grevés d'aucunes hypothèques ni autres charges. On peut faire la déclaration de franc et quitte, par rapport à un héritage que l'on vend ; ordinairement on le déclare franc et quitte des arrérages, de cens, et autres charges réelles du passé, jusqu'au jour de la vente.

On peut aussi déclarer l'héritage que l'on vend franc et quitte de toutes charges et hypothèques.

Quelquefois un homme qui s'oblige déclare tous ses biens francs et quittes, c'est-à-dire qu'il ne doit rien ; ou bien il les déclare francs et quittes à l'exception d'une certaine somme qu'il spécifie.

Lorsque la déclaration de franc et quitte se trouve fausse, il faut distinguer si c'est par erreur qu'elle a été faite, ou si c'est de mauvaise foi.

L'erreur peut arriver lorsque celui qui a fait la déclaration de franc et quitte ignorait les hypothèques qui avaient été constituées sur les biens par ses auteurs, et en ce cas il est seulement tenu civilement de faire décharger les biens des hypothèques, ou de souffrir la résiliation du contrat avec dommages et intérêts.

Mais si la déclaration de franc et quitte a été faite de mauvaise foi, c'est un stellionat : et celui qui a fait cette déclaration est tenu de souffrir la résolution du contrat avec dommages et intérêts ; et l'on peut le faire condamner par corps, quand même il aurait des biens suffisans pour répondre de ses engagements. Voyez STELLIONAT. (A)

FRANC-FUNIN, (Marine) c'est une longue corde plus ronde que le cordage ordinaire ; elle est blanche, c'est-à-dire qu'elle n'est pas goudronnée, et sert dans un vaisseau à plusieurs usages. Le franc-funin est composé de cinq torons, tellement serrés que le cordage en paraisse plus arrondi que le cordage ordinaire. Il sert pour les plus rudes manœuvres, comme pour embarquer le canon, mettre en carene, etc.

FRANC-HOMME, c'était tout homme noble ou roturier, qui étant propriétaire d'un fief, demeurait au dedans de ce fief ; car anciennement les fiefs communiquaient leur noblesse aux roturiers tant qu'ils y demeuraient. Voyez de Fontaines en son conseil, et M. de Laurière en ses notes sur l'art. 248. de la cout. de Paris. (A)

FRANCS-MAÇONS, (Histoire moderne) ancienne société ou corps qu'on nomme de la sorte, soit parce qu'ils avaient autrefois quelque connaissance de la Maçonnerie et des bâtiments, soit que leur société ait été d'abord fondée par des maçons.

Elle est actuellement très-nombreuse, et composée de personnes de tout état. On trouve des francs-maçons en tous pays. Quant à leur ancienneté, ils prétendent la faire remonter à la construction du temple de Salomon. Tout ce qu'on peut pénétrer de leurs mystères ne parait que louable, et tendant principalement à fortifier l'amitié, la société, l'assistance mutuelle, et à faire observer ce que les hommes se doivent les uns aux autres. Chambers.

FRANCS-MANÇAIS, c'étaient des monnaies de la valeur d'une livre, que l'on frappait au Mans de l'autorité de l'évêque. (A)

FRANCS-MEIX, ou MEX, dont il est parlé en la coutume locale de Saint-Piat de Seclin sous Lille, sont des héritages mortaillables qui ont été affranchis. (A)

FRANC-MARIAGE, c'est un mariage noble ; donner en franc-mariage, c'est marier noblement. Il en est parlé au traité des tenures, liv. I. ch. IIe liv. II. ch. VIe liv. III. ch. IIe (A)

FRANC PARISIS, était la monnaie d'une livre parisis, qui valait un quart en sus plus que le franc tournois. Voyez MONNOIE PARISIS, (A)

FRANC-PRIS ou prisage, c'est-à-dire prisée dans la coutume de Bretagne, art. 261. (A)

FRANC-QUARTIER, s. m. terme de Blason. Le premier quartier de l'écu, qui est à la droite du côté du chef, où l'on a coutume de mettre quelques autres armes que celles du reste de l'écu. Il est un peu moindre qu'un vrai quartier d'écartelage.

FRANC-SALE, (Jurisprudence) Ce mot s'entend de deux manières.

Il y a des provinces et des villes qu'on appelle pays de franc-salé, c'est-à-dire où chacun a la liberté d'acheter et revendre du sel sans payer au Roi aucune imposition : tels sont le Poitou, l'Aunis, la Saintonge, le Périgord, Angoumais, haut et bas Limosin, haute et basse Marche, qui ont acquis ce droit du roi Henri II. moyennant finance. La ville de Calais et les pays reconquis ont aussi obtenu ce droit lorsqu'ils sont sortis des mains des Anglais et rentrés sous la domination de France.

Le franc-salé ou droit de franc-salé qui appartient à certains officiers royaux et autres personnes, est une certaine provision de sel qui leur est accordée pour leur provision. Autrefois ceux qui avaient ce droit avaient le sel gratis, et ne payaient que la voiture. Présentement ils paient une pistole par minot. Voyez GABELLE. (A)

FRANCS-TAULPINS, voyez FRANCS-ARCHERS.

FRANC-TENANT, c'est celui qui possède noblement et librement. Voyez le liv. des tenures, liv. II. ch. j. et IIe (A)

FRANC-TENEMENT, est un héritage possédé noblement et librement, sans aucune charge roturière. Voyez le même livre des tenures, liv. I. ch. VIe et IXe liv. III. ch. IIe (A)

FRANC-TILLAC, (Marine) c'est le pont le plus proche de l'eau, qu'on appelle le premier pont dans les vaisseaux à deux ponts et à trois ponts. C'est sur ce pont qu'on place les canons de plus fort calibre. (Z)

FRANC TOURNOIS, était la monnaie d'une livre que l'on frappait à Tours de l'autorité de l'archevêque. Cette livre valait vingt sols tournois ; présentement le franc tournois n'est plus qu'une valeur numéraire. Voyez LIVRE TOURNOIS. (A)

FRANC VIENNOIS, c'était une monnaie d'une livre, qui se frappait à Vienne en Dauphiné de l'autorité des dauphins de Viennais. Il y a encore dans ce pays et dans les provinces voisines, des redevances fixées en francs sous et deniers viennais ; ce qui s'évalue en monnaie de France. Voyez ci-dev. DENIER VIENNOIS. (A)