S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est une vente d'un ou plusieurs héritages d'un débiteur, qui se fait au banc de cour de la justice des lieux où les héritages sont situés, après qu'ils ont été publiés et criés trois jours consécutifs audit banc de cour, et la troisième et dernière de ces criées.

Ces ventes ont été ainsi appelées parce qu'elles tirent leur origine des ventes judicielles usitées chez les Romains qui se faisaient sub hastâ ; on plantait une pique au lieu où la vente se faisait à l'encan, pour marque de l'autorité, car cette vente ne se faisait qu'en vertu d'une ordonnance du préteur.

Les subhastations sont usitées dans quelques provinces, comme Bresse, Bugey, Gex, et Valromey ; elles ont été confirmées dans cet usage par des lettres-patentes de Novembre 1602, et par des déclarations des 3 Juillet et 6 Décembre 1702.

L'objet de ces subhastations est le même que celui de la vente par decret, mais elles ne purgent pas les hypothèques. Voyez Revel et Collet sur les Statuts de Bresse, et le Traité de la vente des immeubles par decret, de M. d'Hericourt. Voyez CRIEES, DECRET, SAISIEREELLE. (A)

SUBHASTATION