S. m. (Grammaire et Jurisprudence) tutor, quasi tuitor ac defensor, est celui qui est chargé de la tutele de quelqu'un, c'est-à-dire de veiller à l'administration de sa personne et de ses biens. Voyez ci-devant le mot TUTELE, et les subdivisions suivantes du mot TUTEUR.

TUTEUR à l'accroissement. Voyez ci-après TUTEUR à l'augment.

TUTEUR actionnaire, en Normandie, est le tuteur onéraire qui gère les affaires de la tutele, à la différence du tuteur honoraire qu'on appelle dans cette province tuteur consulaire, lequel n'est que pour le conseil. Voyez l'article 37. du règlement du parlement de Rouen sur les tuteles.

TUTEUR aux actions immobiliaires, est celui que l'on donne à un mineur émancipé, pour stipuler pour lui, tant en jugement que dehors, lorsqu'il s'agit de ses droits immobiliers.

TUTEUR attilien, attilianus tutor, était chez les Romains un tuteur datif, qui était établi au défaut de tuteur testamentaire et légitime, par la disposition du magistrat, en vertu de la loi attilia, pour les personnes demeurantes à Rome, de même qu'on en donnait à ceux qui demeuraient dans les provinces, en vertu de la loi julia et titia.

Au commencement les tuteurs, en vertu de la loi attilia, étaient donnés dans la ville par le préteur appelé urbanus, et par la plus grande partie des tribuns du peuple.

Depuis, l'empereur Claude ordonna que les tuteurs seraient donnés extraordinairement par les consuls sur information.

Dans la suite, Marc-Antonin établit le préteur pour donner ces tuteurs, de manière qu'il pouvait les contraindre à gérer, et qu'il exigeait d'eux qu'ils donnassent caution.

Enfin l'usage introduisit que le prefet de la ville et le préteur appelé urbanus, donnèrent ces tuteurs, chacun dans leur district, savoir le prefet aux personnes qui avaient le titre de clarissimes, et le préteur aux autres. Voyez aux instituts le titre de attiliano tutore, etc.

TUTEUR à l'augment, augmento, on entend par-là non pas un tuteur nommé pour veiller à la conservation de l'augment de dot, mais celui qui était nommé en particulier pour gérer les biens échus au mineur depuis la première tutele déferée ; celui qui était ainsi nommé n'était pas tenu de veiller aux biens échus précédemment ; mais si l'on ne nommait pas de nouveau tuteur, l'ancien était obligé de veiller à tout. Voyez la loi 9. ff. de administr. et peric. tut. §. 8. et 9.

TUTEUR comptable est celui qui touche les deniers du mineur, et qui doit en rendre compte ; tous les tuteurs onéraires sont comptables, les tuteurs honoraires ne le sont pas, parce qu'ils ne sont que pour le conseil.

TUTEUR consulaire, on appelle ainsi en Normandie le tuteur honoraire, parce qu'il n'est que pour le conseil. Voyez l'article 37. du règlement du parlement de Normandie sur les tuteles.

CO-TUTEUR, est celui qui est tuteur conjointement avec un autre.

TUTEUR datif. Voyez ci-devant TUTELE dative.

TUTEUR aux enfants à naître, est celui qui est nommé pour prendre les intérêts d'enfants qui ne sont pas encore nés, et pour lesquels cependant il y a des droits à conserver. Voyez TUTEUR à la substitution.

TUTEUR excusé est celui qui pour quelque cause légitime a obtenu d'être déchargé de la tutele qu'on voulait lui déférer. Voyez aux instit. le tit. de excus. tut. vel curat.

TUTEUR fiduciaire. Voyez ci-devant TUTELE fiduciaire.

TUTEUR ad hoc est celui qui est nommé spécialement pour une certaine affaire, comme pour entendre un compte, faire un partage, intenter une telle action contre le tuteur ordinaire ; le pouvoir de ce tuteur est borné à ce qui fait l'objet de sa commission, et finit lorsqu'elle est remplie.

TUTEUR honoraire, est celui qui est nommé par honneur seulement, pour assister de ses conseils le mineur et son tuteur onéraire. Ces tuteurs honoraires ne sont pas obligés de se mêler de l'administration des biens du mineur, et quand ils ne l'ont pas fait, ils ne sont pas comptables ; cependant ils peuvent aussi gérer, à moins que cela ne leur ait été défendu expressément, et quand ils l'ont fait, ils sont comptables comme les autres.

TUTEUR pour l'instruction, notitiae causâ datus, c'était chez les Romains un affranchi que le père nommait pour instruire les tuteurs qui devaient gérer, la gestion ne lui étant pas déferée à cause de son peu de bien. Ce tuteur était néanmoins garant, si le mineur souffrait quelque préjudice, faute par lui d'avoir instruit les tuteurs onéraires, ou de les avoir déferés comme suspects. Voyez la loi 32. §. 1. de testam. tut. la loi 14. §. 6. de solut. et la loi 1. cod. de peric. tut. Parmi nous, on ne connait point ces sortes de tuteurs, il y a seulement quelquefois des agens de la tutele, comme chez les Romains, ce qu'ils appelaient adjutores tutelae, comme qui dirait aides de tutele.

TUTEUR légitime. Voyez ci - devant TUTELE légitime.

TUTEUR suivant la loi julia et titia, était chez les Romains celui qui était donné en vertu de ces lois, dans les provinces, à ceux qui n'avaient ni tuteur testamentaire, ni tuteur légitime. Le gouverneur était d'abord le seul qui conférât ces tuteles ; dans la suite ce droit fut communiqué aux officiers municipaux, au cas que la fortune du pupille fût modique, de manière néanmoins qu'ils ne se faisaient point sans l'ordre du gouverneur ; que s'il s'agissait de nommer un tuteur qui demeurât hors de leur ressort, ils ne le donnaient pas eux-mêmes, ils nommaient seulement au président quelques sujets idoines, entre lesquels il en choisissait un. Enfin Justinien les dispensa d'attendre l'ordre du gouverneur, à condition néanmoins que si les facultés du mineur excédaient cinq cent écus, l'évêque de la ville, ou les autres personnes publiques seraient adjointes aux officiers municipaux pour la nomination du tuteur. Voyez aux instit. le tit. de attiliano tutore, et ci-devant TUTELE dative, et TUTEUR attilien.

TUTEUR naturel. Voyez ci-devant TUTELE naturelle.

TUTEUR né est celui qui est de droit tuteur naturel, comme les pères et mères le sont de leurs enfants.

TUTEUR notitiae causâ. Voyez ci-devant TUTEUR pour l'instruction.

TUTEUR onéraire est celui qui est véritablement chargé de la gestion de la tutele, à la différence du tuteur honoraire, lequel ordinairement ne gère point et ne fait que donner ses conseils. Voyez TUTEUR consulaire, TEUR honoraireaire.

TUTEUR au posthume, est celui qui est nommé pour veiller aux intérêts d'un enfant conçu, mais qui n'est pas encore né et dont le père est mort.

PRO-TUTEUR est celui qui sans avoir été nommé tuteur, cependant en tient lieu et devient comptable comme s'il était véritablement tuteur ; tel est le second mari d'une femme qui était tutrice de ses enfants.

SUBROGE - TUTEUR : on entend par-là celui qui est nommé, à l'effet d'assister à la levée du scellé, à l'inventaire et à la vente des meubles ; lorsque le conjoint survivant est tuteur de ses enfants, on nomme en ce cas un subrogé-tuteur pour servir de contradicteur vis-à-vis du père ou de la mère dont les intérêts peuvent être différents de celui des enfants.

TUTEUR à la substitution, est celui qui est nommé pour veiller aux droits d'une substitution qui n'est pas encore ouverte, ou pour veiller aux intérêts de ceux qui sont appelés au défaut du premier appelé, ou après lui.

TUTEUR suspect est celui qui gère frauduleusement ou négligemment la tutele, ou qui est de mauvaises mœurs. Il doit être destitué de la tutele, Instit. de suspectis tutor.

TUTEUR testamentaire. Voyez ci - devant TUTELE testamentaire. (A)

TUTEUR, (terme de Jardin.) les jardiniers nomment assez bien tuteur un gros pilier de bois ou appui qu'ils attachent au tronc d'un arbre pour le soutenir, et pour le faire monter plus droit. (D.J.)