S. m. (Grammaire et Jurisprudence) a été ainsi appelé du latin telonium, qui, dans sa signification primitive, veut dire un bureau où l'on paye quelque tribut public ; mais par un usage assez ordinaire, il est arrivé que l'on a donné au tribut même le nom du bureau où il se payait ; de sorte que l'on a aussi appelé du latin telonium, et en français tonlieu, ou droit de tonlieu, et par corruption tonnelieu, thonneu, thonnieu ou toulieu, deux sortes de droits qui se paient au roi ou autre seigneur du lieu.

La première, qu'on appelle aussi en quelques lieux droits de plaçage, est pour la permission de vendre des marchandises et denrées dans quelque foire ou marché.

L'autre est une espèce de droit d'entrée et de sortie, pour la permission que le souverain, ou ceux qui sont à ses droits, donnent de faire entrer dans un pays des marchandises qui viennent d'un autre pays, lequel est étranger ou réputé tel à l'égard de celui où l'on veut les faire entrer, ou bien pour faire sortir ces marchandises du pays et les faire passer dans un autre qui est pareillement étranger ou réputé tel, soit que ces marchandises entrent ou sortent par mer, ou qu'elles soient transportées par terre.

On percevait autrefois à Paris et à Orléans des droits de tonlieu dans les marchés, et il est parlé de ce droit dans les coutumes de Bourbonnais, Châlons, Artais, Boulenais, Saint-Omer, Hainault.

Les anciens comtes de Flandre jouissaient du droit de tonlieu, lequel faisait partie des droits de hauteur, c'est-à-dire, des droits régaliens auxquels ils étaient subrogés. M. Galand, en ses mém. de Navarre et de Flandre, dit que ce droit se paye pour le poids, passage, péage et douanne de toutes sortes de marchandises, denrées, vins et autres choses généralement quelconques apportées dans la ville et qui y sont transportées en quelque manière que ce sait.

La perception de ce grand tonlieu de Flandre fut par succession de temps établi à Gravelines, où on le nomma d'abord le tonlieu anglais, parce qu'il se percevait principalement sur les marchandises venant d'Angleterre ; on l'appela depuis le tonlieu de Gravelines.

Le commerce de la Flandre ayant depuis passé à Bruges, on y transféra le tonlieu de Gravelines, et ensuite de Bruges à Saint-Omer, après quoi il fut remis à Gravelines.

Il fut dans la suite établi d'autres bureaux à Dunkerque, Ostende et ailleurs.

Les archiducs Albert et Isabelle le faisaient aussi percevoir dans la Zélande, où on l'appelait le tonlieu de mer, parce que les marchandises ne pouvaient arriver que par mer dans les îles qui composent la Zélande ; mais ce tonlieu de Zélande fut cédé aux Hollandais par le traité de 1664. Voyez le gloss. de M. de Laurière au mot TONLIEU. (A)