Grammaire & Jurisprudence

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ou SCEL, s. m. (Grammaire et Jurisprudence) est une empreinte de quelque figure que l'on appose à un acte pour le rendre plus authentique, et pour lui donner l'exécution parée.

On disait autrefois scel au lieu de sceau, présentement on ne se sert plus du terme de scel que quand il est joint à quelqu'autre terme qui en caractérise l'espèce particulière, comme scel du châtelet, etc. et autres exemples que l'on verra ci-après au mot SCEL.

Anciennement les sceaux ou cachets tenaient lieu de signature, présentement le sceau ne peut tenir lieu de signature ni dans les actes privés, ni dans les actes publics.
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S. m. (Grammaire et Jurisprudence) du latin scrutinium, qui signifie recherche, est une manière de recueillir les suffrages, sans que l'on sache de quel avis chacun a été.

Il se fait par le moyen de billets cachetés ou pliés que chacun met dans un vase ou boète, ou par des boules diversement colorées, qui sont des signes d'approbation ou d'exclusion.

Les meilleures élections sont celles qui se font par la voie du scrutin, parce que les suffrages sont plus libres que quand on opine de vive voix. Voyez ELECTION. (A)
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(Grammaire et Jurisprudence) signifie en général celui qui aide à quelqu'un à faire ses expéditions, comme lettres, extraits, et autres opérations.

Il y a plusieurs sortes de secrétaires, dont l'état et les fonctions sont fort différents les uns des autres. Voyez les articles suivants. (A)

SECRETAIRE d'ambassade, est une personne que l'on met auprès d'un ambassadeur pour écrire les dépêches qui regardent sa négociation.

Il y a une très-grande différence entre un secrétaire d'ambassade et un secrétaire d'ambassadeur ; ce dernier est un domestique ou un homme de la maison de l'ambassadeur, au-lieu qu'un secrétaire d'ambassade est un ministre du prince même. Voyez AMBASSADEUR.
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S. m. (Grammaire et Jurisprudence) se prend quelquefois pour la place ou fonction de secrétaire ; quelquefois aussi l'on entend par-là le dépôt des actes qui sont conservés par le secrétaire de quelque officier public, tels que les dépôts des quatre secrétaires d'état, le secrétariat du gouvernement, celui de l'intendance, celui d'un évêché ou archevêché. On lève des expéditions et extraits des actes qui sont dans ces secrétariats. Voyez DEPOT et SECRETAIRE. (A)
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  1. SÉCULARISATION
  2. SÉCULARISÉ
  3. SÉCULIER
  4. SEGRAIRIE
  5. SEIGNEUR
  6. SEIGNEURIAGE