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Catégorie : Synonyme
PRIVILEGE, (Synonyme) La prérogative regarde les honneurs et les préférences personnelles ; elle vient principalement de la subordination, ou des relations que les personnes ont entr'elles. Le privilège regarde quelqu'avantage d'intérêt ou de fonction ; il vient de la concession du prince, ou des statuts de la société. La naissance donne des prérogatives. Les charges donnent des privilèges. Girard. (D.J.)

PREROGATIVE, s. f. (Jurisprudence) signifie privilège, prééminence, avantage qu'une personne a sur une autre ; les provisions d'une charge la confèrent avec tous ses droits, privilèges, prérogatives, franchises et immunités. Ce terme vient du nom que portait à Rome la centurie, qui donnait la première son suffrage dans les comices pour l'élection des magistrats. Praerogativa quasi praerogata. (A)

PREROGATIVE ROYALE, (Droit politiq. d'Angl.) On nomme ainsi dans le gouvernement d'Angleterre un pouvoir arbitraire accordé au prince, pour faire du bien, et non du mal ; ou pour le dire en moins de mots, c'est le pouvoir de procurer le bien public sans règlements et sans lais.

Ce pouvoir est établi fort judicieusement ; car puisque dans le gouvernement de la Grande-Bretagne le pouvoir législatif n'est pas toujours sur pied ; que même l'assemblée de ce pouvoir est d'ordinaire trop nombreuse et trop lente à dépêcher les affaires qui demandent une prompte exécution, et qu'il est impossible de prévenir tout et pourvoir par les lois à tous les accidents et à toutes les nécessités qui peuvent concerner le bien public : c'est par toutes ces raisons qu'on a donné une grande liberté au pouvoir exécutif, et qu'on a laissé à sa discrétion bien des choses dont les lois ne disent rien.

Tandis que ce pouvoir est employé pour l'avantage de l'état, et conformément aux fins du gouvernement, c'est une prérogative incontestable, et on n'y peut trouver à redire. Aussi le peuple n'est point scrupuleux sur l'étendue de la prérogative, pendant que ceux qui l'ont ne s'en servent pas contre le bien public ; mais s'il vient à s'élever quelque débat entre le pouvoir exécutif et le peuple, au sujet d'une chose traitée de prérogative, on peut décider la question en considérant si l'exercice de cette prérogative tendra à l'avantage ou au désavantage de la nation.

Il est aisé de concevoir que dans l'enfance des gouvernements les états différaient peu des familles par rapport au nombre des membres ; ils ne différaient non plus guère à l'égard du nombre des lais. Les gouverneurs de ces états, ainsi que les pères de ces familles, veillant pour le bien de ceux dont la conduite leur avait été commise, le droit de gouverner était alors leur prérogative. Comme il n'y avait que peu de lois établies, la plupart des choses étaient laissées à la prudence et aux soins des conducteurs ; mais quand l'erreur ou la flatterie est venue à prévaloir dans l'esprit faible des princes, et à les porter à se servir de leur puissance pour leurs seuls intérêts, le peuple a été obligé de déterminer par des lois la prérogative, de la régler dans ces points qu'il trouvait lui être désavantageux, et de faire des restrictions pour des cas que leurs ancêtres avaient laissés dans une extrême étendue de liberté à la sagesse de ces princes, qui faisaient un bon usage de leur pouvoir indéfini.

Il est impossible que personne dans toute société ait jamais eu le droit de causer du préjudice au peuple, et de le rendre malheureux ; quoiqu'il ait été possible et fort raisonnable que ce peuple n'ait point limité la prérogative de ces rois ou de ces conducteurs, qui ne passaient point les bornes que le bien public leur prescrivait. (D.J.)




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