Synonyme
DAM ou DAMM, (Géographie moderne) ville des Pays-bas au comté de Flandres. Elle appartient à la maison d'Autriche. Long. 20. 50. lat. 51. 14.
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- Détails
- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
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DECES, s. m. (Jurisprudence) se prouve par les registres mortuaires des paroisses, monastères, hôpitaux, et autres lieux où celui dont il s'agit est décédé ; ou en cas de perte des registres mortuaires, par des actes équipollents. Ordonn. de 1667, tit. xx. art. 7. et suiv.
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