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Écrit par Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : Droit romain

(Droit romain) c'est-à-dire, citoyen attaché par esclavage à son créancier pour dettes. On appelait nexi chez les Romains ceux qui ayant contracté des dettes, et ne les pouvant acquitter au jour marqué, devenaient les esclaves de leurs créanciers, qui pouvaient non-seulement les faire travailler pour eux, mais encore les mettre aux fers, et les tenir en prison. Liber qui sua opera in servitute pro pecuniâ quam debet, dum solveret, dat, nexus vocatur, dit Varron.

La condition de ces débiteurs, appelés aussi addicti, était d'autant plus misérable, que leurs travaux et leurs peines n'entraient point en déduction de leurs dettes ; mais lorsqu'ils avaient payé, ils recouvraient avec la liberté tous leurs droits : car cette espèce d'esclavage était différente du véritable esclavage, en ce que les nexi pouvaient malgré leur maître se délivrer de la servitude, en payant leur dette, et en ce qu'ils n'étaient point regardés comme affranchis après être sortis de servitude, mais comme citoyens libres, ingenui, puisqu'ils ne perdaient pas la qualité de citoyen romain, pouvant même servir dans les légions romaines. Servus cùm manumittitur fit libertinus ; addictus, receptâ libertate, est ingenuus. Servus invito domino libertatem non consequitur ; addictus solvendo, citra voluntatem domini consequitur ; ad servum nulla lex pertinet. Addictus legem habet ; propria liberi, quae nemo habet nisi liber, praenomen, nomen, cognomen, tribuni habet haec addictus. Ce sont les termes de Quintilien.

Création : 1 décembre 1765

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Écrit par Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : Droit romain

(Droit romain) suivant les jurisconsultes romains, le mot pecunia signifie non-seulement l'argent comptant, mais encore toutes sortes de biens, meubles et immeubles, droits même ou prétentions ; voyez pour preuve, le Digeste, liv. L. titre de la signification des mots et des choses. Ulpien ; Hermogène, etc. (D.J.)

PECUNIA, se prend quelquefois, dans les anciens livres de droit anglais, pour le bétail, et quelquefois pour d'autres biens et marchandises, de même que pour de la monnaie ou de l'argent. Voyez BIENS que l'on possède en propre.

Création : 1 décembre 1765

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Écrit par Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : Droit romain

S. f. (Droit romain) ce mot se trouve dans le code ; mais on ne convient pas de ce qu'il signifie. Quelques auteurs veulent que ce soit un nom de charge et d'office. Alciat prétend que le périssochorege était celui qui avait soin de l'aumône ; Dominique Macri croit que périssochoregie signifie un donatif ; une distribution qui se faisait aux soldats au-dessus de leur pays ordinaire. Voyez lexicon juridicum de Jean Calvin. (D.J.)

Création : 1 décembre 1765

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Écrit par Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie parente: Morale

Catégorie : Droit romain

(Droit romain) c'est-à-dire la suspension des affaires. Res prolatae étaient opposées à res actae, c'est-à-dire au temps où le sénat s'assemblait, et où l'on rendait la justice. Prolatio rerum était la même chose que justitium indicère, suspendre les affaires.

Création : 1 décembre 1765

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