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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. m. pl. (Jurisprudence) sont des officiers établis pour faire les enquêtes et informations ; on les appelle aussi examinateurs, parce qu'ils font l'examen des comptes, et ces deux titres sont ordinairement précédés de celui de commissaire, parce que ces offices ne sont proprement que des commissions particulières établies pour décharger le juge d'une partie de l'instruction. Ce qui concerne ces officiers a déjà été expliqué aux mots COMMISSAIRE AU CHATELET et COMMISSAIRES-ENQUETEURS, auxquels nous renvoyons. (A)

ENQUETEURS DES FORETS, inquisitores forestarum, étaient des commissaires envoyés par le roi dans les provinces, pour connaître des abus qui se commettaient dans l'usage ou exploitation des bois. Il y a dans le tabulaire de S. Victor à Paris (cap. xiij.) un jugement fort ancien, dont la date ne peut se lire, rendu par Me Philippe le Convers, trésorier de S. Etienne de Troie., clerc du roi, et Guillaume de Saint-Michel, enquêteurs des forêts. (A)




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