Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui a la vertu de résoudre quelque acte, comme un pacte ou une clause résolutoire. Voyez RESOLUTION. (A)

Création : 1 décembre 1765

HÉRITIER

S. m. (Jurisprudence) est en général celui qui succede à tous les biens et droits d'un défunt.

Il y a néanmoins des héritiers qui ne succedent qu'à certains biens, tels que les héritiers particuliers, les héritiers des propres, des meubles et acquêts, comme on l'expliquera dans les subdivisions de cet article.

Il y a aussi certains droits qui sont tellement personnels, qu'ils ne passent point du défunt à l'héritier.

L'engagement que contracte un majeur en se portant héritier est irrévocable, de manière que quand il se dépouillerait ensuite des biens, il demeure sujet aux charges de la succession ; et celui qui, après avoir accepté, renonce en faveur d'un autre, aliquo dato, est regardé comme un héritier qui vend ses droits successifs.
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