S. m. (Jurisprudence) quasi partitor, est celui des juges qui a ouvert le premier un avis contraire à celui du rapporteur, et qui a commencé le partage d'opinions ; ce qui n'arrive que par partage d'opinions dans les procès par écrit ou instances appointées en matière civîle ; car en matière criminelle il n'y a jamais de partage, c'est-à-dire que quand les avis sont partagés, le jugement passe à l'avis le plus doux ; et dans les affaires civiles d'audience, lorsque les avis sont partagés, on ordonne un délibéré ou appointement.

Au parlement, lorsqu'une affaire se trouve partagée, elle est portée dans une autre chambre pour y être jugée ; le rapporteur et le compartiteur vont dans cette chambre exposer chacun les motifs et les raisons de leur avis. Voyez PARTAGE. (A)

COMPARTITEUR