Encyclopédie de Diderot - NUE PROPRIÉTÉ

Détails: Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) est celle dont l'usufruit est séparé. Voyez PROPRIETE. (A)

Création : 1 décembre 1765

LIBERTÉ
BONHEUR
SOCIÉTÉ
DUPLICITÉ
FLATEUR
INTOLÉRANCE
FLATERIE
CASUISTE
COURTISANNE
COURTISAN

DIXIEME

S. m. (Jurisprudence) ce terme a dans cette matière plusieurs significations différentes.

Dixième, selon l'article 6. de la coutume de Saint-Omer, est le dixième denier qui est dû au seigneur pour vente, donation, ou autre acte translatif de propriété d'un héritage féodal. (A)

DIXIEME DENIER des revenus du royaume, est une imposition extraordinaire que le roi lève quelquefois sur ses sujets, dans les besoins pressants de l'état, comme pour fournir aux frais de la guerre.

Le plus ancien exemple que l'on trouve d'une imposition de cette quotité au profit du roi, est celle que Charles Martel fit sur le clergé, pour la guerre qu'il préparait contre les Lombards.
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DIXIEME