CONSTITUTAIRE
- Détails
- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie parente: Morale
- Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) est celui qui jouit à titre de constitut, c'est-à-dire qui n'a qu'une jouissance précaire. Voyez CONSTITUANT. (A)
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