adj. (Jurisprudence) ou quarte trebellianique, est le quart que l'héritier grevé de fideicommis, est en droit de retenir en remettant l'hoirie.

Cette quarte a été ainsi nommée du sénatus-consulte trébellien, qui accorda ce droit à l'héritier grevé.

Pour entendre de quelle manière ce droit fut établi, il faut distinguer différentes époques.

Avant l'empereur Auguste les fidei-commis étaient sans force, il dépendait de l'héritier de les remettre ou non.

Mais cela fut changé par l'empereur Auguste, qui ordonna que l'héritier serait contraint à la restitution du fidei-commis.

Il arrivait de-là, quand le fidei-commis était universel, que l'héritier grevé renonçait à la succession pour ne pas demeurer en bute aux charges héréditaires, après qu'il avait remis tous les biens ; ainsi les testaments demeuraient sans effet.

Ce fut pour prévenir cet inconvénient que fut fait le senatus-consulte trébellien sous l'empire de Néron, et sous le consulat de Trébellius Maximus et d'Annaeus Seneca, dont le premier donna son nom au senatus-consulte et à la quarte trébellianique.

Il fut ordonné par ce senatus-consulte qu'après la restitution d'hoirie à l'héritier fidei-commissaire, celui-ci serait au-lieu de l'héritier grevé, et que les actions héréditaires actives et passives, seraient transferées en sa personne, à proportion de la part qu'il aurait de l'hoirie ; au - lieu qu'auparavant l'héritier fidei - commissaire ne pouvait les exercer à-moins qu'elles ne lui eussent été cédées par l'héritier grevé : mais depuis ce senatus-consulte le préteur donna au fidei-commissaire, et contre lui, les actions appelées utiles.

Ce n'était pas assez d'avoir mis l'héritier grevé à couvert des charges, il fallait quelque appas pour l'engager à accepter la succession.

Pour cet effet, du temps de Vespasien, on fit un autre senatus-consulte appelé pégasien, parce que cela arriva sous le consulat de Pegasus et de Pusio.

Il fut ordonné par le senatus-consulte que l'héritier grevé qui accepterait, pourrait retenir la falcidie, au moyen de quoi l'héritier fidei-commissaire était comme un légataire portionnaire ; ou si l'héritier grevé voulait tout remettre, le fidei - commissaire était considéré comme acheteur de l'hérédité ; et dans l'un et l'autre cas, on pratiquait des stipulations relatives.

Le même senatus-consulte ordonna que si l'héritier grevé refusait d'accepter l'hérédité, on pouvait l'y contraindre par ordonnance du préteur, aux risques du fidei-commissaire ; et dans ce cas, toutes les actions héréditaires passaient en la personne du fideicommissaire, comme en vertu du senatus-consulte trébellien.

Enfin le dernier état par rapport à la trébellianique, fut depuis Justinien, lequel ayant trouvé que les stipulations qui se faisaient en conséquence du senatus-consulte pégasien étaient captieuses, il les supprima, et refondit le senatus-consulte pégasien dans le trébellien, dont il conserva le nom, en lui attribuant cependant la force qu'avait le pégasien.

Ce fut par cette constitution de Justinien, que l'héritier grevé fut autorisé à retenir sur le fidei-commis une quarte, que l'on appelle depuis ce temps quarte trébellianique.

Justinien ordonna aussi que l'on pourrait contraindre l'héritier grevé d'accepter, et que les actions héréditaires passeraient en la personne du fidei-commissaire, à proportion de la part qu'on lui aurait remis de l'hoirie.

Ceux qui ont droit de légitime, et qui sont institués héritiers, peuvent faire détraction de la quarte falcidie sur les legs de la trébellianique, sur les fideicommis, et retenir en outre leur légitime.

On tient communément que la trébellianique n'a pas lieu en pays coutumier. Il faut cependant excepter les coutumes qui requièrent l'institution d'héritier, comme celle de Berri, et celles des deux Bourgognes, et les coutumes dans lesquelles il est dit, que les cas obmis seront suppléés par le droit écrit. Voyez aux instit. le tit. de fidei-comm. haeredit. et au code ad senat. consult. trebell. l'ordonnance des testaments, celle des substitut. le recueil de quest. de Bretonnier au mot substitution, et les mots FIDEI-COMMIS, SUBSTITUTION. (A)

TREBELLIANIQUE