Encyclopédie de Diderot - STELLIONATAIRE

Détails: Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est celui qui a commis un stellionat. Voyez ci-devant STELLIONAT. (A)

Création : 1 décembre 1765

LIBERTÉ
BONHEUR
SOCIÉTÉ
DUPLICITÉ
FLATEUR
INTOLÉRANCE
FLATERIE
CASUISTE
COURTISANNE
COURTISAN

DEBENTUR

S. m. (Jurisprudence) terme latin qui était usité à la chambre des comptes pour exprimer le certificat que chaque officier des cours souveraines donnait au payeur des gages de la compagnie pour toucher les gages qui lui étaient dû.. On l'appelle ainsi parce que dans le temps qu'on rédigeait les actes en latin, ce certificat commençait par ces mots, debentur mihi, etc. Le contrôleur du trésor vérifiait ces debentur. Ils n'ont plus lieu depuis que l'on a fait des états des gages des officiers. (A)

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