Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

ou DEBLAVER, Ve n. (Jurisprudence) c'est couper les blés pendants par les racines, faire la récolte des blés. Coutume d'Auxerre, art. 117. Ce terme est opposé à emblaver, qui signifie mettre les blés en terre, les semer. Voyez ci-après DEBLEE et DEBLEURE. (A)

Création : 1 octobre 1754

PROTEST

S. m. (Jurisprudence) ce terme semble être un diminutif de protestation ; et en effet, c'est une sommation faite par un notaire, sergent ou huissier, à un banquier, marchand ou négociant, d'accepter une lettre de change tirée sur lui ; ou bien quand le temps du payement est échu, et que celui qui l'a acceptée est refusant de la payer, le protest est alors une sommation qu'on lui fait de l'acquitter ; et dans l'une ou l'autre sorte de protest on déclare et on proteste que faute d'acceptation, ou faute de payement de la lettre de change dont il s'agit, on la rendra au tireur, que l'on prendra de l'argent à change et rechange pour le lieu d'où la lettre a été tirée, qu'on rendra la lettre au tireur et donneur d'ordre ; enfin que l'on se pourvoira ainsi que l'on avisera bon être.
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DEBLAE

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