S. m. (Jurisprudence) se dit de tout ce qui est inhérent au fond de terre et à la directe ou propriété ; comme une charge ou rente foncière. Le cens et la dixme sont des charges foncières. Le seigneur foncier est celui auquel les cens, saisines et desaisines ou la rente foncière sont dû.. En Artais, c'est celui qui n'a pour mouvances que des biens en roture. Justice foncière, c'est la basse justice qui, dans quelques coutumes, appartient au seigneur foncier. Voyez CHARGE FONCIERE, JUSTICE FONCIERE, RENTE FONCIERE, SEIGNEUR FONCIER. (A)