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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) tribut ou redevance annuelle que les étrangers qui viennent s'établir dans le royaume devaient au roi, suivant les anciennes ordonnances : il en est parlé dans la déclaration du 22 Juillet 1597, portant confirmation des lettres de naturalité et de légitimation. (A)
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