(Jurisprudence) Dans la coutume de Troie., art. 126 ; et dans celle d'Angoumais, art. 110 ; est le billet par écrit que le sergent qui fait des criées d'héritages saisis, met et attache à la porte de l'auditoire du lieu, pour annoncer la consistance de l'héritage, les noms du propriétaire et poursuivants et la somme pour laquelle la saisie est faite. Voyez ci-après ETIQUETTE. (A)
ETIQUET, voyez PRESSOIR.
ETIQUET
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- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
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